Intervention de Agnès Canayer

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette session parlementaire se termine, ici au Sénat, par l’examen en deuxième lecture de la très attendue proposition de loi dite « Gatel ».

Ce texte est espéré par les maires et maires délégués des communes nouvelles, qui voient les élections municipales de 2020 approcher sans connaître avec certitude les règles qui leur seront appliquées.

Cette proposition de loi est, dans sa forme actuelle, le fruit d’un long travail de maturation et d’une intense collaboration entre le Sénat, l’Assemblée nationale et le Gouvernement. Je voudrais ici saluer la ténacité et l’engagement de l’auteur de ce texte, Françoise Gatel, qui n’a pas ménagé son temps ni son énergie pour convaincre du bien-fondé de la commune-communauté, « objet d’apparence étrange », mais véritablement conçu pour répondre aux réalités de certains territoires.

L’adoption de ce texte est aujourd’hui possible, car de bonnes fées se sont penchées sur son berceau, convaincues par les explications répétées de son auteur. À commencer par M. le ministre Sébastien Lecornu, qui a rapidement compris que ce dispositif « malin » permettait de contrecarrer quelques « irritants » législatifs.

Mais aussi, grâce aux nombreux échanges avec nos collègues de l’Assemblée nationale, la rapporteure Nicole Dubré-Chirat, la rapporteure de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, Catherine Kamowski, et Rémy Rebeyrotte, dont je salue la présence dans les tribunes, et qui ont abordé ce texte dans un esprit tout à fait constructif, permettant aujourd’hui au Sénat une adoption conforme.

La commune-communauté, qui est certes une innovation territoriale, ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt des mesures de souplesse et de graduation dans la mise en œuvre des communes nouvelles prévues par ce texte et amplement renforcées par le Sénat en première lecture. Ces dispositions, notamment l’article 1er relatif à la composition du conseil municipal de la commune nouvelle lors du premier renouvellement, sont essentielles pour stabiliser les communes nouvelles créées ces dernières années et favoriser l’émergence de nouveaux regroupements.

La limitation de la réduction du nombre de conseillers à un tiers de l’effectif de la commune nouvelle, voulue par le Sénat et améliorée par l’Assemblée nationale, qui a sécurisé les effets de cette nouvelle règle en fondant le calcul sur l’addition des conseillers municipaux élus lors des élections municipales précédentes et dans la limite de 69 conseillers, est la mesure la plus urgente. Elle justifie à elle seule l’adoption conforme de cette proposition de loi de manière à rassurer les maires qui se sont lancés dans l’aventure de la commune nouvelle, souvent à tâtons, tirant les enseignements de la pratique et découvrant au fur et à mesure les embûches, mais qui, pour beaucoup, ne reviendraient pour rien au monde en arrière.

La commune nouvelle est le moyen de revitaliser l’échelon communal. Il y a urgence à voter ce texte tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale, non pas pour partir plus vite en vacances