Intervention de Dany Wattebled

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, déposée par notre collègue Françoise Gatel et soutenue à la fois par le Gouvernement et l’Association des maires de France.

Ce texte entend donner un nouveau souffle au modèle des communes nouvelles. Il vise également à sécuriser le dispositif existant tout en y introduisant plus de souplesse.

Il s’agit essentiellement de faciliter le fonctionnement des communes nouvelles et de limiter la baisse programmée des effectifs des conseils municipaux après les élections municipales de 2020.

En effet, les communes nouvelles créées sous le régime de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales bénéficiaient jusqu’à présent d’un régime dérogatoire préservant la totalité ou la majorité des membres des conseils municipaux regroupés.

Or, au prochain renouvellement, l’effectif des conseillers municipaux entrera dans le droit commun. Dans certaines situations, nous prévoyons une chute de près de 70 % des effectifs. En tant que représentants des élus locaux, cette situation appelle notre vigilance.

Aussi, afin de garantir une représentation acceptable de toutes les communes déléguées, le Sénat propose d’aménager de façon plus graduelle le retour au droit commun des communes nouvelles, et ce dans l’intérêt des administrés. Le texte prévoit également de lisser certains effets de seuils afin de permettre aux communes fusionnées de se préparer à leurs nouvelles obligations légales en raison de leur nouvelle strate démographique.

Le groupe Les Indépendants apporte tout son soutien à cette initiative qui offre plus de souplesse aux communes. Nous nous réjouissons que de nouveaux leviers d’action puissent favoriser les capacités d’initiative et d’adaptation aux particularités locales de ces communes. Nous savons que le succès du dispositif en dépend.

Depuis 2010, plus de 2 500 communes se sont regroupées pour mutualiser leurs forces. Nous devons accompagner et favoriser cette dynamique de regroupement volontaire, laquelle concerne tous les territoires, qu’ils soient urbains ou ruraux.

Nous savons que les maires y sont favorables, lorsque leur territoire s’y prête, lorsque les conditions sur le terrain sont réunies. La réduction modérée du nombre de conseillers municipaux ne saurait embrasser toute la diversité des situations, mais elle permettra de préserver l’intérêt du plus grand nombre d’élus concernés.

Le texte offre également la possibilité de conserver la présence de communes déléguées au sein de la commune nouvelle. Il s’agit d’une réponse à une demande exprimée par les maires représentés par l’AMF.

Porter le projet d’une commune nouvelle est un choix politique lourd de sens, une responsabilité importante pour les élus d’un territoire. Cette décision doit se fonder sur l’information et l’adhésion les plus larges possible de la population concernée, afin de susciter l’affectio societatis autour du projet.

Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre plus vaste de la révision attendue de la loi NOTRe, qui apportera – nous l’espérons – plus de souplesse aux collectivités, en termes tant d’organisation de leurs compétences que de gouvernance.

À ce titre, nous serons particulièrement attentifs à l’examen du projet de loi Engagement et proximité présenté par le Gouvernement le 17 juillet dernier, qui tend à moderniser les conditions d’exercice des mandats locaux.

Une politique de décentralisation ambitieuse fondée sur une confiance renouvelée à l’égard des élus contribuera à desserrer l’étau qui se resserre sur les collectivités et à libérer les initiatives locales. Nous ne le dirons jamais assez, les élus locaux sont les premiers remparts contre la propagation du déficit démographique – pardon, démocratique ! – ressenti par une large part de nos concitoyens, notamment parmi les plus éloignés de Paris.

Dans la crise démocratique que nous traversons, les maires sont les pivots essentiels pour reconstruire une société de la confiance.

Cette proposition de loi s’inscrit dans cette logique de renouvellement de la démocratie locale. Tout en restant vigilants, nous y sommes très favorables et mesurons l’importance de son adoption rapide pour une application dès les prochaines élections municipales. C’est la raison pour laquelle nous voterons ce texte.