Intervention de Arnaud de Belenet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos territoires aspirent à une proximité de la prise de décision et de l’organisation de la vie politique. La commune demeure, sans nul doute, ce lieu intime.

À la tribune de l’Assemblée nationale, lors de l’examen de la présente proposition de loi, Jean-Luc Mélenchon qualifiait la commune de socle de la liberté des Français. Je suis – étonnamment ! – assez d’accord avec lui, en tout cas sur ce point, mais certainement pas sur son rejet dogmatique du droit à la différenciation.

La commune nouvelle demeure une commune et a, de fait, vocation à respecter le droit commun. Ajouter de la souplesse pour s’adapter à la réalité territoriale ne contrevient évidemment pas au principe d’indivisibilité de la République. La proposition de loi de Françoise Gatel, que j’ai cosignée avec enthousiasme, a pu être enrichie au fil de la navette. Elle constitue un exemple vertueux de la coproduction parlementaire, mais apporte surtout une réponse très concrète aux élus des communes nouvelles, actuelles comme futures. Le Sénat peut s’enorgueillir d’en être à l’initiative.

Le développement des communes nouvelles connaît en effet un succès assez relatif, plus ou moins important selon les régions. Cette proposition de loi a pour objet de lever les freins qui ont pu décourager les élus en établissant une transition plus progressive vers le droit commun et en octroyant davantage de liberté dans le mode d’organisation territoriale. Nous approuverons évidemment le texte qui nous est présenté.

Je voudrais revenir sur l’article 4, qui concerne les communes-communautés. Il me semble que les communes, les territoires et les élus locaux peuvent faire le choix de défendre un projet de territoire, en utilisant la commune-communauté sur un mode défensif. En effet, comme le rappelait Françoise Gatel, une commune-communauté peut être l’aboutissement d’un projet intercommunal, en donnant ce qui manque souvent à un certain nombre de communes : une légitimité accrue pour agir au maire, lequel est doté d’un plus grand pouvoir – bien plus important que celui du président de l’intercommunalité –, et davantage de moyens d’action, grâce à la consolidation des budgets des communes et des intercommunalités. Tout cela est tellement évident !

La commune-communauté stoppe évidemment la machine à fusionner qui nous a tant fait souffrir sur nos territoires. Elle aurait eu un plus grand succès avant la loi NOTRe, mais peut-être un nouveau modèle est-il en train de se dessiner ? Pourquoi en priver les territoires qui veulent s’engager dans cette voie ? Je ne crois pas que les communes-communautés soient une nouvelle catégorie dérogatoire. On pourrait très bien considérer que, pour les territoires qui le souhaitent et qui utilisent les outils à leur disposition, ce soit le droit commun. Il pourrait même peut-être y avoir un jour des dérogations au périmètre de la commune-communauté, si cela a du sens sur les territoires et si l’idée fait consensus localement.

Les pôles métropolitains peuvent être un outil de coopération entre communes-communautés, en permettant la mise en place, de manière souple, sans institutions, de coopérations en matière de développement économique, de transport, d’orientation et d’aménagement du territoire et d’enseignement supérieur, qui sont de véritables sujets concernant la dynamique collective au niveau des bassins de vie.

J’y insiste, la commune-communauté peut parfaitement, en tant que commune, pour les territoires qui le souhaitent, être non pas un dispositif dérogatoire, mais un outil de droit commun. Si les autres outils sont bien utilisés, peut-être cette idée pourrait-elle prospérer et faire l’objet de prochains débats au sein de notre assemblée.

Je conclurai cette intervention en prenant à mon tour les quelques secondes supplémentaires que vous avez légitimement octroyées à l’auteur de la proposition de loi, monsieur le président, pour saluer le travail commun au service de nos territoires. Vivement que nous puissions, dans le même état d’esprit, avec l’Assemblée nationale, entre nos différents groupes et avec le Gouvernement, travailler à la loi Engagement et proximité !