Intervention de Stéphane Piednoir

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, puisque j’ai l’honneur et l’avantage d’intervenir en dernier dans la discussion générale du dernier texte de la session extraordinaire, je vais vous épargner les détails techniques des dispositions qui, pour certaines, si nous les adoptons aujourd’hui, vont entrer en vigueur, pour les communes nouvelles, dès les prochaines élections municipales des 15 et 22 mars 2020.

Je voudrais plutôt m’attarder sur le processus qui a permis d’aboutir au compromis que nous sommes chargés d’examiner, ce qui, une nouvelle fois, illustre notre capacité de travailler en bonne intelligence, en tout cas lorsque toutes les parties concernées le souhaitent vraiment.

Je dois avouer que, longtemps, j’ai cru que ce travail parlementaire, dont l’initiative revient à notre collègue Françoise Gatel, n’aboutirait pas, en tout cas pas dans les délais raisonnables permettant son application dès l’an prochain.

Longtemps, j’ai perçu, au sein même du Gouvernement, une sorte de mépris pour ce qui était considéré comme un caprice d’élus locaux sans doute trop en avance sur le nouveau monde, et à qui on a trop souvent servi cette réponse lapidaire : « Une commune nouvelle, c’est une nouvelle commune ! » Autrement dit, comme disait Coluche : « Circulez, il n’y a rien à voir ! »

Longtemps, j’ai pensé que vous-même, monsieur le ministre, étiez trop occupé à animer le grand débat jupitéro-présidentiel pour porter l’attention nécessaire à cette initiative parlementaire, suscitant au passage, vous vous en souvenez certainement, une colère froide que j’assume totalement, tant le report de l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale a été vécu comme un cruel manque de considération.

Alors, aujourd’hui, je veux très sincèrement saluer votre action, monsieur le ministre, à la fois pour avoir finalement tenu les délais et pour avoir su convaincre certains de vos collègues qu’il s’agissait vraiment de répondre aux attentes des élus de ces communes de nouvelle génération.

Donner de la souplesse pour amortir ce qui a constitué une petite révolution dans certains territoires relève du bon sens, même si les conditions étaient connues de tous dès leur création.

Vous le savez bien, particulièrement dans mon département, de nombreux acteurs se sont mobilisés pour faire émerger un texte d’équilibre. C’est le cas de mes collègues du Maine-et-Loire, et en particulier de Catherine Deroche, avec qui nous avons recueilli l’expression des souhaits sur le terrain, en partenariat avec l’AMF, représentée notamment par Philippe Chalopin, le maire de Baugé-en-Anjou, qui restera comme le premier artisan dans ce domaine.

Justement, à ce stade de la discussion générale, c’est-à-dire à la fin, je voudrais témoigner de l’expérience vécue dans notre département, qui reste l’un des territoires les plus actifs de France en matière de regroupement de communes.

Entre 2014 et aujourd’hui, le nombre de communes du département de Maine-et-Loire a été divisé par deux, et on compte désormais 38 communes nouvelles, composées de 2 à 15 communes déléguées.

Force est de constater qu’après plusieurs années de fonctionnement les élus, comme les habitants, sont globalement satisfaits de cette nouvelle forme de gouvernance communale.

Cette nouvelle organisation met en lumière une réalité qui vaut pour l’ensemble des maires de France, à savoir un besoin criant de plus de souplesse, de plus d’autonomie et de plus de libertés.

Cette proposition de loi sénatoriale répond à ce besoin et j’en suis ravi. Bien sûr, nous avons rencontré des écueils, mais, grâce au travail de notre rapporteur, Agnès Canayer, nous apportons une solution pragmatique aux attentes des élus, avec, de surcroît, la concrétisation de cette idée très originale de commune-communauté, dont il fallait border les dispositifs législatifs.

Je suis conscient que ce texte ne pourra pas satisfaire tout le monde, tant les situations sont diverses, mais nous pouvons nous féliciter de ce travail collectif, qui donne tout son sens au rôle des parlementaires, lesquels ont, pour quelques années encore, une connaissance assez fine des réalités territoriales dont le Gouvernement ne peut raisonnablement pas se passer.