Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le président, mes chers collègues, je me réjouis à mon tour que, dans quelques instants, nous votions ce texte, qui, je le crois, apporte des solutions attendues par les élus des communes nouvelles et des communes déléguées.

Je voudrais commencer par féliciter tous ceux qui ont contribué à ce texte et à son adoption, attendue dans quelques instants. En premier lieu, Françoise Gatel, qui est l’auteur de la proposition de loi, mais aussi la rapporteur Agnès Canayer qui a fait un travail tout à fait remarquable ; nos collègues de l’Assemblée nationale – nous apprécions que les députés reconnaissent notre travail, sachons donc reconnaître le leur ! – et, bien sûr, notre ministre Sébastien Lecornu, qui a fait en sorte que cette proposition de loi votée par le Sénat soit reprise à l’Assemblée nationale, ce qui est, malheureusement, jusqu’à présent, assez rare. Espérons que cela créera une heureuse jurisprudence et que les textes du Sénat seront regardés avec plus d’intérêt par l’Assemblée nationale.