Intervention de Hervé Maurey

Je l’ai dit, ce texte sera naturellement voté par l’ensemble du groupe de l’Union Centriste. Il apporte des assouplissements qui étaient attendus par les élus. Effectivement, cette loi ne modifie pas fondamentalement la donne, mais ce n’est pas ce qui était souhaité. Elle comporte un certain nombre de dispositifs dont on ne peut que se réjouir. Je ne vais pas tous les décliner, mais je rappellerai notamment, comme l’a fait M. le ministre, la mesure portant sur les effectifs des conseils municipaux, qui posaient vraiment un problème, et pas seulement dans la commune de Vexin-sur Epte ou dans le département de l’Eure, auquel nous sommes tous les deux très attachés, ou plutôt tous les trois, avec Nicole Duranton ici présente. C’était très attendu.

C’est aussi le cas de la disposition prévoyant une meilleure information des élus sur les conséquences financières de la création d’une commune nouvelle ou encore de celle portant sur le rôle des maires délégués dans le cadre de la conférence des maires. C’était également attendu pour améliorer la gouvernance.

Dans les quelques secondes qui me restent, je voudrais bien sûr me réjouir du fait que plusieurs propositions que j’avais formulées dans une proposition de loi aient pu être reprises dans ce texte. C’est d’abord la possibilité de suppression partielle de communes déléguées ou de mairies annexes, ce qui n’était pas possible jusque-là, puisque la loi de 2010 prévoyait soit une suppression totale, soit pas de suppression. Cela sera dorénavant possible avec l’accord des maires délégués, et c’est évidemment une très bonne chose.

Je me réjouis aussi que les maires délégués trouvent une place plus conforme à leur statut dans l’ordre du tableau. J’avais interrogé le Gouvernement dans une question écrite, voilà plusieurs mois. C’était aussi une attente des élus.

J’espère que nous retrouverons ce bon climat, que nous avons tous souligné, à la rentrée, lorsque M. le ministre viendra présenter son projet de loi.