Intervention de David Assouline

Réunion du 24 juillet 2019 à 14h30
Communes nouvelles et diversité des territoires — Vote sur l'ensemble

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

M. le président. J’en profite pour faire de la publicité. Hier, à l’Assemblée nationale, a été adoptée définitivement, en deuxième lecture, une proposition de loi venant du Sénat, dont je suis l’auteur, sur les droits voisins pour la presse et les éditeurs de presse. Vous voyez, mon cher collègue, que cela arrive de plus en plus souvent !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion