Intervention de David Assouline

Réunion du 24 juillet 2019 à 14h30
Communes nouvelles et diversité des territoires — Vote sur l'ensemble

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.

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