Intervention de Nathalie Delattre

est nommée rapporteure, au titre de la commission des lois, du groupe de travail, commun avec la commission des affaires sociales, sur l'expertise psychiatrique en matière pénale.

Enfin, une mission d'information pluraliste sur l'application de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État sera créée. J'ai demandé aux présidents de chacun des groupes politiques de désigner un membre de la commission des lois pour siéger au sein de cette mission. Je vous propose donc de les nommer.