Intervention de Catherine Morin-Desailly

Les secteurs de l'éducation, de la formation, de la culture, de la presse et des médias se trouvent profondément bouleversés par le numérique, comme l'illustrent trois textes que nous avons récemment examinés : la proposition de loi sur le Centre national de la musique (CNM), dont le rapporteur M. Jean-Raymond Hugonet rappelait que le secteur de la musique enregistrée avait failli disparaitre et que son modèle économique a été révolutionné par le streaming ; la proposition de loi de notre collègue M. David Assouline sur les droits voisins des agences de presse et des éditeurs de presse, qui réalise la première transposition en droit national de dispositions de la directive sur les droits d'auteur en mettant fin à une captation de la valeur économique produite par les agences et les éditeurs de presse au profit des grandes plateformes ; enfin, la proposition de loi sur la manipulation de l'information. Le rejet unanime du Sénat de ce dernier texte ne constitue nullement une absence de reconnaissance des risques considérables que les fausses informations font peser sur nos démocraties, mais traduit davantage une approche différente, plus profonde et structurante, du sujet, liée à une analyse du modèle économique destructeur des plateformes.

Notre commission est désireuse de vous entendre sur votre feuille de route et sur les objectifs que vous poursuivez. Nos questions prolongeront celle de la commission d'enquête sénatoriale sur la souveraineté numérique qui vous a récemment entendu.