Intervention de Pierre Ouzoulias

Membre de la commission d'enquête sur la souveraineté numérique, je précise que mes propos n'engagent que moi et je ne préjuge aucunement ses conclusions.

Je veux vous interroger sur le problème de la souveraineté numérique et surtout sur la protection des données et les garanties que nous pouvons offrir aux utilisateurs, publics ou privés. En écoutant les différents représentants du Gouvernement qui se sont exprimés devant cette commission d'enquête, j'ai eu le sentiment d'une absence de doctrine gouvernementale sur le sujet, si ce n'est celle qu'ont portée avec clarté le chef d'état-major des armées, le général Lecointre, et quelques représentants notamment du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Le général Lecointre nous a dit très justement que le logiciel libre, parce qu'il offre une transparence absolue sur les codes source, est un élément de la souveraineté. Quand je lui ai demandé pourquoi le gouvernement français achetait encore largement du Microsoft, son représentant m'a expliqué que ce qui comptait, c'était l'intérêt de l'utilisateur et sa capacité à utiliser des logiciels simplement.

La possible utilisation par cette industrie des données, problème fondamental, n'est pas abordée dans le cadre de la commande publique et de façon générale - c'est vrai en particulier pour le ministère de l'éducation nationale.

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, que nous examinerons en septembre, traite de la relation entre l'usager et les produits qu'il achète. Or ce texte ne contient rien sur l'informatique, comme si les consommateurs n'avaient aucun souci dans leur relation avec les fabricants de matériel et de logiciels. Je vous demande donc d'ouvrir le champ de ce projet de loi afin que les problèmes liés à l'informatique, notamment à l'interopérabilité, puissent être traités.