Intervention de André Gattolin

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué les logiques de régulation d'Internet. Tout ne se règle pas par la régulation, qui intervient toujours a posteriori. C'est quand les messages ont été émis et, éventuellement, reçus qu'on réagit.

Il faut mener un travail déontologique dans le système de production de l'information. En raison de ces phénomènes d'immédiateté, de massification, de globalisation, tous les processus traditionnels de vérification de l'information, qui remontent à la création du Syndicat national des journalistes en 1918, ont volé en éclats.

Récemment, le Centre européen de normalisation, associé notamment à l'Association française de normalisation (Afnor), à DIN (Deutsches Institut für Normung), son équivalent allemand, et à Reporters sans frontières, s'est engagé, en association avec de grands médias européens comme la BBC et plusieurs plateformes, dans une logique de normalisation de type ISO, afin d'inciter les producteurs d'information ou ceux qui la diffusent à procéder à leur propre régulation. On l'a vu par exemple en matière de sondages, ces processus de normalisation ont résolu énormément de problèmes.

Comment entendez-vous appuyer cette initiative ? La jugez-vous complémentaire du travail de régulation que vous souhaitez mettre en place ?