Intervention de Catherine Morin-Desailly

Ces nombreuses questions témoignent de l'intérêt que nous portons à votre domaine de compétences. Selon vous, le numérique a fait émerger un modèle hégémonique, Google. Mais c'est plutôt la carence, l'inaction politique de ces quarante dernières années qui a fait émerger ce modèle hégémonique. L'Europe était à l'initiative d'Internet mais n'a pas investi dans ce modèle. Nous sommes coincés entre les modèles chinois et américains avec chacun ses travers - respectivement système autoritaire inquiétant et capitalisme de surveillance. Quand aurons-nous des politiques publiques adéquates ? Nous voulons remettre de l'humain au service du progrès et des libertés fondamentales ; tel est le sens des travaux de notre commission.

Je suis heureuse de constater que vous souhaitez définir une politique industrielle. Êtes-vous prêt à faire un Small Business Act comme les États-Unis dans les années 1990 pour privilégier les entreprises françaises et européennes du numérique ? Êtes-vous prêt à demander à Bruxelles une modification des règles sur la concurrence ? Devant notre commission d'enquête sur la souveraineté numérique, le représentant d'Orange nous affirmait que ces règles sont si absurdes que nous ne pouvons faire émerger de champions européens.

Il faut aussi prévoir des mesures conservatoires et non a posteriori pour les abus de position dominante de certains moteurs de recherche. Êtes-vous prêt, comme le mentionnait le rapport qui vous a été remis sur la responsabilisation des réseaux sociaux, à faire reposer la régulation sur cinq piliers et à la confier à une autorité administrative indépendante ? Mais à aucun moment ce rapport ne s'intéresse au modèle économique des plateformes. Le Sénat a adopté, à mon initiative, une résolution européenne pour la réouverture de la directive e-commerce et une responsabilisation des plateformes. L'affaire Cambridge Analytica l'a démontré : les plateformes ont abusé à la fois pour leur fiscalité, de leur abus de position dominante, et présentent un risque pour la démocratie. Êtes-vous prêt à réfléchir à une solution comme celle adoptée par l'Allemagne, qui a interdit les agrégateurs de données travaillant avec Facebook ? Dans une de vos interviews, vous vous êtes opposé à l'interopérabilité, la jugeant excessivement agressive pour le modèle économique des plateformes. Le modèle économique des plateformes fondé sur le modèle de l'attention est-il viable et durable ?