Intervention de Cédric O

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 juillet 2019 à 9h30
Audition de m. cédric o secrétaire d'état au numérique

Cédric O, secrétaire d'État :

Nous avons pêché par naïveté. Se posent des questions de règles anticoncurrentielles pour les acquisitions, de portabilité des données et d'interopérabilité. Certaines données peuvent être d'intérêt général. J'ai dit devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale que l'interopérabilité était très agressive pour le business model des grandes plateformes, et que la France ne pourrait donc pas porter ce sujet seule. Il relève du niveau européen. Soyons conscients, également, qu'il y aura des mesures de rétorsion américaines. Ainsi, après la taxe sur les GAFA, l'enquête américaine risque d'aboutir à des sanctions sur les importations de vin françaises... Soyons prêts à faire face.

Il y a un sujet tactique : l'Europe aura à déroger aux principes fondateurs de la directive e-commerce. La question du tiers-statut est très intéressante, mais elle est inacceptable pour les pays nordiques. Doit-on mener le combat pendant quelques années ou se concentrer sur certains secteurs - la culture, les atteintes à la vie privée... - et réussir à s'affranchir de la dichotomie « hébergeur-éditeur » pour gagner des batailles à plus court terme ?

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