Mes chers collègues, je vous propose de procéder à la désignation des membres des commissions mixtes paritaires réunies sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique et du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse.
La CMP chargée d'examiner les dispositions de la proposition de loi relative à la création du CNM est programmée le mardi 17 septembre à 13 heures à l'Assemblée nationale. Je vous suggère, après consultation de l'ensemble des groupes, de soumettre au Sénat la nomination comme titulaires de Mme Catherine Morin-Desailly, de MM. Jean-Raymond Hugonet et Jean-Pierre Leleux, de Mmes Nicole Duranton, Sylvie Robert et Maryvonne Blondin, et de M. André Gattolin. Comme membres suppléants, je propose Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Max Brisson, Mmes Françoise Laborde et Claudine Lepage, MM. Pierre Ouzoulias et Olivier Paccaud, et Mme Sonia de la Provôté.