Concernant les membres de la CMP chargée d'examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse, qui pourrait avoir lieu le mardi 24 septembre à 18 heures dans nos murs, je vous propose de soumettre au Sénat la nomination comme titulaires de Mme Catherine Morin-Desailly, de MM. Michel Laugier, Jean-Pierre Leleux, Jean-Raymond Hugonet et David Assouline, de Mme Sylvie Robert et de M. André Gattolin. Comme membres suppléants, je propose Mmes Maryvonne Blondin, Céline Brulin et Laure Darcos, M. Jacques Grosperrin, Mme Mireille Jouve et MM. Guy-Dominique Kennel et Stéphane Piednoir.
Il en est ainsi décidé.
La réunion est close à 11 h 45.