Intervention de Daniel Bursaux

La tendance à l'open data n'est pas nouvelle. Elle a été initiée par le précédent Gouvernement et reprise par l'actuel. La consigne que j'ai reçue est de mettre en open data l'ensemble des données produites par l'IGN seul d'ici au 1er janvier 2022, avec une licence de réutilisation totalement gratuite. Or la vente de données brutes générait des recettes d'une dizaine de millions d'euros - plutôt cinq millions d'euros ces dernières années. Il y a donc un problème de modèle économique. Comme dirigeant de l'établissement, je suis là pour appliquer les consignes - et il est assez logique de mettre en open data les données que nous produisons. Du coup, nous nous orientons vers la production de données extrêmement spécifiques pour les ministères. Cela modifie notre modèle économique : on ne produit plus de la donnée pour la vendre mais on construit des partenariats avec les ministères et les établissements publics, qui nous permettent d'obtenir des ressources pour pouvoir produire ces données très spécifiques. En matière agricole, par exemple, les données du référentiel parcellaire sont en open data. Chacun peut consulter les îlots agricoles du pays, que nous avons redéfinis et repositionnés. Les grands opérateurs que vous avez cités nous achetaient nos données, ce qui constituait une partie de nos recettes. Il y a donc un vrai sujet, politique. Bien sûr, dès lors qu'ils seront taxés, la question sera différente.