Intervention de Daniel Bursaux

Je ne porte pas de jugement sur les décisions du Gouvernement. Nous mettrons à disposition gratuitement nos données génériques. Quand nous travaillons pour la direction de la sécurité routière ou pour le ministère de l'agriculture, ou encore quand nous travaillons sur la base de données pour les cours d'eau de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), il y a une compensation au fait que nos données soient mises à disposition gratuitement. Ce sont les intérêts des ministères qui commandent au degré de publicité qu'ils veulent donner.