Intervention de Franck Montaugé

Commission d'enquête Souveraineté numérique — Réunion du 10 juillet 2019 à 14h00
Audition de M. Daniel Bursaux directeur général de l'ign

Le processus engagé va-t-il simplifier les démarches PAC de déclaration, de suivi et de contrôle ?

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