Intervention de Sylvain Latarget

Sur la question de l'open data, plusieurs textes ont été pris, puis consolidés, qui amènent à présent le Gouvernement à décider de l'ouverture complète de nos données en 2022. Un certain nombre de jeux de données de référence ont été définis, qui ont vocation à être diffusées largement. Le référentiel parcellaire graphique en fait partie, tout comme un certain nombre de jeux de données que nous produisons, comme le référentiel à grande échelle, qui comprend les informations topographiques, altimétriques, ortho-photographiques, et les adresses. Il en va de même du plan cadastral informatisé tenu par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Ces données sont diffusées sur data.gouv.fr. Actuellement, nos données sont sous licence, et nous avons un système d'enregistrement et de diffusion. On peut acheter les données ou, si l'on bénéficie de la gratuité - c'est le cas de l'ensemble de de la sphère publique - se déclarer et obtenir un lien de téléchargement.

Nos données sont hébergées sur des serveurs et archivées. Nous rendons disponibles les données topographiques en J+1, c'est-à-dire dans l'état dans lequel la base était la veille. Elles sont archivées tous les trimestres et elles sont stockées en double, pour les reconstituer en cas de problèmes informatiques ou d'attaques malveillantes. L'ensemble est accessible par Internet, à travers l'écosystème du Géoportail, et peut être soit consulté, donc affiché à l'écran, ce qui est toujours possible quand les données ne sont pas confidentielles, soit utilisé en flux, en récupérant l'information dont on a besoin pour l'utiliser dans un système client, soit enfin téléchargé pour installation sur un site distant. Notre meilleure sécurité est que nos données sont recopiées en plusieurs endroits. Elles sont chez quasiment tous les clients qui les ont téléchargées, notamment.