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Intervention de Franck Montaugé
Commission d'enquête Souveraineté numérique — Réunion du 10 juillet 2019 à 14h00
Audition de Mme Marie-Laure deNis présidente de la cnil et de Mm. Gwendal Le grand secrétaire général adjoint et mathias moulin directeur de la direction de la protection des droits et des sanctions
Franck Montaugé, président :Mes chers collègues, notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de Madame Marie-Laure Denis, présidente de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Elle est accompagnée par Messieurs Gwendal Le Grand, secrétaire général adjoint, et Mathias Moulin, Directeur de la Direction de la protection des droits et des sanctions.
Cette audition sera diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Elle fera également l'objet d'un compte rendu publié.
Un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du Code pénal. Je vous invite chacun à tour de rôle à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité ; levez la main droite et dites : « je le jure ».
Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, Mme Marie-Laure Denis, M. Gwendal Le Grand, et M. Mathias Moulin prêtent successivement serment.
