Intervention de Franck Montaugé

Mes chers collègues, à titre liminaire je souhaite vous rappeler que la CNIL est une autorité administrative indépendante dotée de pouvoirs d'enquête et de sanction. À ce titre, nous aurons bien sûr plusieurs questions importantes à poser à Madame Denis et à ses collaborateurs. Néanmoins, il va de soi qu'aucune de nos questions ne devra les amener à révéler les cibles précises de futures enquêtes de la CNIL ou à fragiliser des enquêtes en cours en révélant des éléments qui porteraient atteinte à l'équité et à l'intégrité de ces procédures.

Madame Denis, vous avez été nommée il y a six mois présidente de la CNIL. Cette autorité administrative indépendante bien connue est en charge, depuis 1978, de la protection des données à caractère personnel. Son champ de compétences est devenu particulièrement vaste en 40 ans, tant les traitements automatisés de données sont courants aujourd'hui. De véritables géants du numérique ont émergé ; par ailleurs, les GAFAM, les plateformes et les usages se sont complexifiés algorithmes, du profilage, du big data, de l'intelligence artificielle, etc.

Le cadre juridique dans lequel le régulateur exerce ses missions a lui aussi profondément évolué avec, en dernier lieu, l'entrée en vigueur le 25 mai 2018 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pourriez-vous commencer par nous présenter le cadre général de votre action, vos moyens et les défis que pose cette régulation. Le RGPD a justement été pensé dès l'origine comme un outil de régulation à la hauteur des enjeux de souveraineté numérique, quel bilan dressez-vous de sa première année d'application ?