Intervention de Marie-Laure Denis

La CNIL rassemble 200 agents. Nous serons 215 en fin d'année, ce qui démontre que les pouvoirs publics sont conscients de la nécessité de renforcer les moyens humains. Pour autant, nous sommes largement en deçà des ressources dont disposent nos homologues européens. Eu égard au nombre d'habitants, nous avons le troisième plus mauvais ratio citoyens/agents de l'Union européenne.

La Grande-Bretagne, qui a une population et un périmètre de régulation comparables, disposera de 900 agents en 2020. Alors que nous avons 20 contrôleurs, la Grande-Bretagne en a 160. Les Britanniques disposent ainsi d'une force de frappe bien plus importante que la nôtre lorsqu'elle est confrontée à une affaire complexe.

De notre côté, nos faibles moyens ne nous permettent pas d'assurer de manière satisfaisante les nouvelles missions confiées par le RGPD. Par exemple, alors même qu'il s'agit d'un enjeu important de cybersécurité, nous recevons sept notifications de failles ou de violations de données par jour - sans pour autant disposer de moyens supplémentaires pour prendre en charge cette nouvelle compétence.

Nous avons démontré notre volonté constante d'accompagner les pouvoirs publics. À ce titre, nous avons rendu 120 avis l'an dernier sur des projets de lois ou décrets et nous avons été auditionnés 30 fois au Parlement. L'accompagnement des entreprises suppose des conseils et des approches spécifiques. Notre présence au niveau européen est essentielle pour porter les valeurs et les points de vue défendus par la France au sein des organes de coopération ou de négociation... Toutes ces missions impliquent de disposer de moyens.