Intervention de Franck Montaugé

Mes chers collègues. Notre commission d'enquête consacrée à la souveraineté numérique poursuit ses travaux avec l'audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) et M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep).

Cette audition sera diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Elle fera également l'objet d'un compte rendu publié.

Enfin, je rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du Code pénal. Je vous invite chacun à tour de rôle à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité ; levez la main droite et dites : « je le jure ».

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, Mme Isabelle de Silva, M. Roch-Olivier Maistre et M. Sébastien Soriano prêtent serment.

Nous vous recevons en tant que présidents des autorités administratives indépendantes que vous représentez.

Mme de Silva, vous présidez l'Autorité de la concurrence, autorité transversale qui a la charge de s'assurer du bon fonctionnement de l'ensemble du marché français au regard des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations. MM. Maistre et Soriano, vous présidez deux autorités de régulation dites sectorielles. Il s'agit pour M. Maistre du secteur audiovisuel que le CSA à la charge de superviser et pour Monsieur Soriano du secteur des télécoms et des postes avec l'Arcep.

Vos autorités sont toutes les trois confrontées aux géants du numérique et aux difficultés de réguler l'espace numérique. Si certaines questions vous sont propres, d'autres vous sont communes. C'est sur celles-ci que nous aimerions vous entendre dans un premier temps à la lumière de vos expériences respectives.

Estimez-vous que la régulation des acteurs du numérique est aujourd'hui suffisante en France ? Disposez-vous de moyens humains et techniques suffisants pour remplir vos missions dans le monde du numérique ? Faut-il créer un cadre général applicable aux acteurs systémiques de l'internet et dont l'application serait assurée par un seul régulateur ?