Intervention de Roch-Olivier Maistre

Je suis convaincu que nous ne pourrons pas réguler les plateformes de la même manière que les médias traditionnels. Je rappelle que ces derniers se sont vu attribuer des fréquences gratuites par l'État ; en contrepartie ils étaient soumis à plusieurs obligations dont l'application était surveillée par le CSA. Ce modèle ne pourra pas être transposé aux plateformes.

De ce fait, il nous appartient de responsabiliser les plateformes les plus importantes en leur fixant des objectifs clairs à atteindre, dont la mise en oeuvre sera surveillée par un superviseur doté de pouvoirs coercitifs.

La fusion entre le CSA et l'Arcep a pu être évoquée par certains comme une solution envisageable. À cet égard, les propos de Sharon White sont très intéressants. Lorsqu'elle évoque la fusion opérée en Grande-Bretagne entre plusieurs autorités de régulation, elle ne peut que constater que celle-ci a fait perdre quatre années d'action de régulation au profit de la réorganisation administrative qui en a découlé. Je pense que nous devons donc nous consacrer à d'autres priorités, d'autant plus que le schéma actuel de régulation ne laisse pas d'interstices. J'en terminerai avec l'exemple britannique en citant les débats actuels sur la pertinence de confier à l'Ofcom - bien mieux dotée en ressources humaines, avec plus de 900 personnes, que ne le sont le CSA, qui dispose d'environ 300 personnes et l'Arcep doté de 160 à 180 personnels - la charge de réguler le numérique.

Enfin, la question que vous posez au sujet de l'organe chargé de qualifier les propos tenus sur internet est très intéressante. Effectivement, nous sommes constamment confrontés à une zone grise. Si pour les contenus haineux la tâche est plus aisée, le sujet des fausses informations est bien plus délicat à traiter. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que le CSA tienne un rôle de superviseur, et non pas de juge.