Intervention de Sébastien Soriano

Nous devons déterminer si des outils spéciaux sont nécessaires, ou bien si ceux du droit commun de la concurrence suffisent. Isabelle de Silva et moi-même n'avons pas le même point de vue sur cette question. Selon moi, des outils nouveaux doivent être développés pour sortir de l'impasse dans laquelle nous nous trouvons actuellement. C'est un peu ce qui a été décidé lors de l'ouverture du monopole de France Télécom à la concurrence : on a considéré que le pouvoir particulier de cet acteur nécessitait des outils propres. Pour caricaturer, il s'agit d'opposer le droit de la concurrence, qui agit en quelque sorte avec un tribunal traitant des dossiers au cas par cas lorsqu'il en est saisi, à un régulateur ex ante, qui construit un agenda avec des objectifs précis et en vérifie la bonne application en continu.