Intervention de Isabelle de Silva

C'est un point fondamental : celui des effets induits par nos règles de régulation. On peut voir plus positivement le RGPD en estimant que l'Europe a lancé un mouvement qui est actuellement suivi par plusieurs pays dans le monde - c'est le cas du projet de réglementation en Californie et au Brésil, et ce sujet est au coeur des débats dans la perspective de la prochaine présidentielle américaine. On peut donc considérer que le RGPD essaime à l'international, notamment grâce à l'outil très puissant que constitue le principe d'équivalence - c'est d'ailleurs l'enjeu des discussions qui se déroulent aujourd'hui entre l'Europe et le Japon.

S'agissant de la tentation d'échapper à ces règles, elle est sans doute réelle. Toutefois, dès qu'un Européen est concerné, le RGPD a vocation à s'appliquer. Dès lors, la solution consistant à transférer les données en dehors de l'Union européenne serait totalement inopérante.