Intervention de Michel Paulin

Sur le premier point, je suis parfaitement d'accord avec vous. La localisation des données est un enjeu purement technique. Le lieu est choisi pour des raisons d'efficacité. Chez OVH, nous avons des sites en France, en Espagne, en Italie ou en Asie.

En revanche, le droit applicable à ces données dépend de l'acteur hébergeur. S'il est américain, il relève des juridictions américaines. Dans ce cas, quand bien même les données seraient stockées en France, elles seraient soumises à l'application du Cloud Act. Jusqu'à présent, il y avait un échange entre deux juges pour obtenir une transmission de ces données. Avec cette réforme, l'État américain échappe à cette phase d'entente judiciaire. Cette évolution est effectivement majeure.

De plus, les données ont vocation à circuler. La souveraineté des données apparaît comme un enjeu essentiel pour les États et pour l'Union européenne. Je n'aspire pas à ce que l'ensemble des données soit stocké en Europe. Pour autant, l'État doit avoir conscience des effets attachés à certaines de ses décisions, notamment celles visant à confier à des acteurs étrangers le soin de conserver des données. Nous discutons fréquemment avec des acteurs comme l'Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), mais ce dialogue ne revêt pas de réel enjeu tant ce domaine est régulé. À l'inverse, les secteurs bancaires ou médicaux doivent attirer toute notre attention sur ces questions.

Sur le second point que vous avez évoqué, je pense que l'Europe souffre d'un complexe d'infériorité par rapport aux entreprises américaines et chinoises. Trop souvent, elle n'accorde pas aux entreprises européennes toute la reconnaissance qu'elles mériteraient. Or il existe énormément de succès en Europe. Ceux concernant les entreprises américaines semblent davantage médiatisés.

Il me semble également qu'il faudrait rechercher les solutions numériques en Europe, plutôt que d'avoir le réflexe de se tourner vers les entreprises étrangères. Sans parler de mettre en place un patriotisme économique, je constate parfois qu'OVH n'est même pas consultée au cours de certains appels d'offres.