Intervention de Franck Montaugé

Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de Monsieur François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.

Je rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du Code pénal. Je vous invite à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité ; levez la main droite et dites : « je le jure ».

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Villeroy de Galhau prête serment.

M. le Gouverneur, avec la révolution numérique, les entreprises tentent aujourd'hui de concurrencer les États dans l'exercice de leurs missions régaliennes, y compris celle de battre monnaie. Nous le voyons aujourd'hui avec Facebook qui a confirmé son intention de lancer sa propre monnaie, le Libra, dès le début de l'année 2020.

Cette annonce a immédiatement suscité d'intenses réactions, en particulier de la part des régulateurs et des banques centrales concernés en premier lieu par ce projet. Aujourd'hui, les autorités nationales et européennes ne considèrent pas que les cryptoactifs soient de nature à perturber la stabilité de nos systèmes financiers. Le projet de Facebook ne remet-il pas cela en cause ? Nous pouvons imaginer que d'autres géants du numérique américains ou asiatiques choisiraient de développer leur propre cryptomonnaie, ce qui fragiliserait certainement notre système.

Vous défendez également, M. le Gouverneur, la solution de systèmes de paiement européens alors que ce marché est de plus en plus dominé par des acteurs américains ou chinois. En quoi est-ce un enjeu pour notre souveraineté numérique nationale ou européenne ?

Enfin, nous avons beaucoup entendu parler, lors de nos auditions, du risque cyber. Quels sont ces risques dans les domaines financier et bancaire ? Quelles actions la Banque de France a-t-elle entreprises pour protéger le système financier ?