Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 9 juillet 2019 à 14h30
Amélioration de la trésorerie des associations — Article 3 bis, amendement 10
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Temal, Iacovelli, P. Joly et Antiste, Mme Jasmin et MM. Houllegatte, Duran, Manable, Marie, Vaugrenard, Fichet et Tissot, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Supprimer les mots :
lorsque celui-ci compte moins de cinq parlementaires
II. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Rachid Temal.
