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Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio
Réunion du 9 juillet 2019 à 14h30
Amélioration de la trésorerie des associations — Article 3 bis, amendement 10
Jacqueline Eustache-Brinio :La commission a émis un avis favorable sur les amendements identiques n° 22 et 44, par cohérence.
En revanche, cher collègue du Val-d’Oise, je suis au regret d’émettre un avis défavorable sur l’amendement n° 10 rectifié bis. Comme pour les représentations dans les autres institutions, il reviendra à l’Assemblée nationale et au Sénat de définir de manière proportionnelle qui siégera au sein de ces commissions.
