Intervention de Sylvie Goy-Chavent

Mme Gatel a expliqué que, dans son département, les sous-préfets réunissaient les parlementaires tous les ans. Tel n’est pas le cas dans le département de l’Ain. Les réunions DETR sont organisées à la préfecture.

Mon collègue Patrick Chaize et moi-même siégeons dans cette instance, mais pas mon collègue Rachel Mazuir, soit deux sénateurs de droite et aucun de gauche, ce qui, moralement, me pose problème. En effet, nous sommes tous trois élus par les grands électeurs et, donc, nos communes. De plus, on ne nous présente que les dossiers à fort taux de subvention, c’est-à-dire à plus de 100 000 euros. On ne voit pas passer les dossiers en dessous de cette somme. J’ai dû demander au préfet la liste des dossiers pour savoir ce qui avait été proposé et présenté par les communes, puis accepté par lui. Je n’ai aucun problème à donner du pouvoir aux préfets, mais il ne faut pas non plus interdire aux parlementaires de défendre en leur âme et conscience toutes les communes de leur territoire.

Cet amendement a au moins le mérite de clarifier les choses. Si trente parlementaires doivent se retrouver autour de la table, on prévoira des salles un peu plus grandes. Refuser qu’ils se mettent tous autour la table constitue largement, excusez-moi de le dire, un déni de démocratie.