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Intervention de Gabriel Attal
Réunion du 9 juillet 2019 à 14h30
Amélioration de la trésorerie des associations — Article 4
Gabriel Attal :
Le Gouvernement demande aussi le retrait de cet amendement, tout simplement parce que la précision proposée est inutile. En effet, l’article 4 vise les associations relevant du b du 1 de l’article 200 du code général des impôts, dont ne font pas partie les associations cultuelles.
