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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 9 juillet 2019 à 14h30
Amélioration de la trésorerie des associations — Article 4 bis
Philippe Dallier, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 17 rectifié ter, 21, 26 rectifié et 48.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
