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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 9 juillet 2019 à 14h30
Amélioration de la trésorerie des associations — Article 5 bis, amendement 29
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Kanner, Kerrouche, Sueur et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sutour et Temal, Mme Conconne, MM. Vaugrenard et Magner, Mme Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 24
Remplacer les mots :
pendant l’exercice en cours dès que le montant des ressources collectées
par les mots :
postérieurement à l’appel dès que le montant des dons en numéraire collectés
La parole est à M. Patrick Kanner.
