Intervention de Maryse Carrère

Les quatre amendements qui se suivent reprennent les recommandations d’une étude consacrée au régime actuel de l’appel à la générosité publique réalisée par l’IGAS.

Le présent amendement vise à rétablir le droit de consultation des comptes d’emploi d’association, le nombre d’associations respectant ces objectifs de publication étant en diminution. Selon l’IGAS, elles étaient 57 % à s’y conformer en 2012, 46 % en 2015 et seulement 39 % en 2017. Or la publication transparente de ces comptes est un objectif prioritaire de gestion des dépenses publiques, dès lors que les fonds publics représentent 49 % du financement des associations. Il s’agit également d’une obligation à l’égard des donateurs privés, qui sont en droit de connaître l’utilisation qui est faite de leurs dons.