Intervention de Rachid Temal

Cet amendement concerne les associations titulaires de l’agrément « jeunesse et éducation populaire ». Nous proposons, compte tenu de leur rôle important dans l’émancipation de la jeunesse, de leur travail dans les quartiers pour promouvoir le droit aux vacances, l’accès aux loisirs et dans la lutte contre les discriminations, qu’elles bénéficient d’un taux réduit de TVA pour l’ensemble des biens et services nécessaires à leur activité.

Bien évidemment, cet amendement est gagé, puisque nous proposons la création d’une taxe sur les services du numérique réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 5 millions d’euros au titre des services fournis en France, au sens de l’article 299 bis du code général des impôts dans sa rédaction résultant de la loi portant création d’une taxe sur les services numériques.