Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gabriel Attal
Réunion du 9 juillet 2019 à 14h30
Amélioration de la trésorerie des associations — Articles additionnels après l'article 5 ter
Gabriel Attal :
Je demande également le retrait de cet amendement. Ce que vous visez existe déjà : c’est le répertoire national des associations, qui a été créé en 2009.
