Intervention de Gabriel Attal

Le directeur de Tracfin a bien connaissance de ce répertoire, créé en 2009. Simplement, il propose une autre procédure, via les greffes des tribunaux de commerce, ce qui reviendrait à faire payer aux associations, y compris aux plus petites d’entre elles, 200 euros pour atteindre le même objectif.

À l’époque, il y avait eu un débat avec le ministère chargé de la vie associative, et le Haut Conseil à la vie associative s’était opposé à une telle mesure. J’y insiste, cette nouvelle obligation n’est pas nécessaire.