Intervention de Patrick Chaize

Vous êtes sous serment et ma première question se rapporte aux différentes condamnations dont votre entreprise a fait l'objet. En trois ans, l'entreprise que vous représentez a été condamnée à plus de huit milliards d'euros d'amende pour atteinte aux règles de la concurrence avec les applications AdSense, Android et Shopping. L'Autorité de la concurrence a prononcé des mesures d'urgence en février dernier dans le litige opposant l'entreprise que vous représentez à la société Amadeus sur le marché de la publicité en ligne. En France, l'Autorité de la concurrence n'hésite plus à envisager une régulation asymétrique spécifique pour les géants ayant atteint une taille critique. Certaines voix, notamment de parlementaires américains, réclament le démantèlement des Gafam. Quels arguments leur opposez-vous ? Pourquoi ne pas rendre public votre modèle économique et votre agenda pour répondre aux plus pressantes critiques qui vous sont adressées ?

J'en viens à ma seconde question : la galaxie Google, réunie sous la société mère Alphabet, a, comme les autres grandes entreprises du numérique, une politique d'acquisition très active. Aujourd'hui, certains spécialistes des questions de concurrence considèrent que ces acquisitions sont « prédatrices » en ce qu'elles ont pour objet de tuer la concurrence, et donc l'innovation. Elle aurait également pour conséquence de tuer l'ambition des start-ups qui, au lieu de créer une solution mondiale, souhaiteraient surtout se faire racheter. Les États doivent-ils admettre de telles pratiques et laisser leurs administrations signer des partenariats avec des entreprises régulièrement condamnées ?

Troisièmement, en France, l'Arcep souligne le rôle d'infrastructure essentielle que sont devenus les systèmes d'exploitation des terminaux - Android pour Google et iOS pour Apple. L'autorité propose de les réguler afin d'en garantir l'ouverture et d'éviter qu'une société comme Google ait un pouvoir de vie ou de mort sur une entreprise dont l'activité repose, au moins en partie, sur sa présence au sein du magasin d'application Google Play. Menez-vous un dialogue avec l'Arcep sur ces questions ?

Enfin, des tensions existent, notamment avec un grand équipementier, Huawei, qui pourrait se voir interdire l'utilisation de votre système d'exploitation. Ne craignez-vous pas que cette entreprise ne soit alors conduite à créer son propre système d'exploitation ?