Intervention de Benoît Tabaka

En ce qui concerne le droit de la concurrence, les décisions de la Commission européenne, qui ont concerné les applications AdSense, Android et Shopping, se sont inscrites dans un temps relativement long - sur près d'une décennie. Au terme de nombreuses discussions avec la Commission européenne, des sanctions ont été prononcées, et que nous avons acquitté les amendes afférentes. Notre appréciation du marché s'avère distincte de celle de la Commission européenne et motive les appels en cours que nous avons faits de ses décisions.

Tout d'abord, de quel marché parle-t-on ? Pour appréhender Google Shopping, la Commission européenne s'est exclusivement focalisée sur le marché des comparateurs de prix. Cependant, nous relevons de notre côté que plus de la majorité des requêtes débutent à partir d'Amazon qui est un site marchand, quitte à solliciter ultérieurement des comparateurs de prix. Nous restons donc en désaccord avec la méthode suivie par la Commission européenne qui a circonscrit son évaluation à des marchés très spécifiques, là où Google considère essentiel d'appréhender le marché plus globalement et de suivre une tout autre dynamique. Ainsi, pour reprendre le cas d'Android, sur lequel la Commission européenne a également rendu une décision, seuls les systèmes d'exploitation Android en dehors de la Chine ont été considérés. Dès lors, le marché mondial des Androids a été segmenté. Le système d'exploitation d'Apple n'a pas été pris en compte dans l'analyse concurrentielle, alors que les consommateurs migrent très facilement d'Android à Apple et vice versa ! La concurrence avec Apple a tout simplement été ignorée dans l'appréciation de la situation de Google !

Deuxième élément de désaccord que l'on retrouve dans les deux décisions relatives à Android et à Shopping : la problématique de l'impact sur le concurrent et le consommateur n'a pas été, selon nous, solidement établie. Ainsi, la distribution concomitante de notre moteur de recherche et de nos autres applications Google Play avec nos Androids n'empêche nullement les constructeurs de préinstaller par défaut d'autres moteurs de recherche, puisqu'il n'y a pas eu de clauses d'exclusivité nous concernant. Nous avions ainsi demandé à la Commission européenne d'aller au-delà de la prise en compte de nos seules pratiques commerciales. Dans sa décision Shopping, la Commission européenne a avant tout contesté la concomitance du lancement d'un moteur de recherche vertical et d'un nouvel algorithme affectant de nombreux comparateurs de prix.

Le droit de la concurrence est manifestement encore en construction, et je note que sur le dossier Android, d'autres autorités de la concurrence, au Canada, en Australie ou aux États-Unis, ont pu avoir d'autres analyses que celles de la Commission européenne. En tout état de cause, nous avons toujours été à l'écoute des régulateurs et nous ajustons bien sûr nos pratiques et nos contrats en fonction de leurs décisions.

Je ne m'étendrai pas sur le cas Amadeus qui fait actuellement l'objet d'une instruction par l'Autorité de la concurrence. La question posée porte sur la façon dont Google doit notifier la mise en oeuvre d'un certain nombre de ses règles, notamment dans le cadre de la publicité, à ses utilisateurs ? Cette question fait actuellement l'objet d'échanges avec l'Autorité.