Intervention de Marc Mossé

Commission d'enquête Souveraineté numérique — Réunion du 18 juillet 2019 à 9h50
Audition de Mm. Marc Mossé directeur juridique et affaires publiques de microsoft europe et mathieu coulaud directeur juridique de microsoft france

Marc Mossé :

C'est l'autorité en charge de la protection des données du Land de Hesse qui est à l'origine de ces questions, dont je ne connais pas les détails. Nous avons pour principe d'entrer en dialogue avec le régulateur qui nous interroge. Nous avons mis en oeuvre le RGPD, pas simplement en Europe, mais aussi dans le monde entier puisque l'Europe a ainsi fixé un standard international. Nous allons clarifier ces questions et résoudre la difficulté si elle existe.

Au-delà des textes mis en oeuvre, la protection des données personnelles est un sujet compliqué et assez nouveau : même si des normes existaient avant le RGPD, pendant longtemps, personne n'y portait une attention si conséquente. Nous nous sommes engagés très tôt sur la protection de la vie privée, nous étions ainsi les premiers à mettre en oeuvre les clauses contractuelles types de la Commission européenne dans les contrats de cloud qui nous semblaient tout à fait importants. Il est heureux que cette question de protection de la vie privée fasse désormais partie des questionnements quotidiens et de la culture économique.

Différents modèles économiques existent dans le numérique : le nôtre n'est pas fondé sur la publicité. Nous sommes plutôt dans des logiques de « B2B » et de « B2B2C », c'est-à-dire de partenariats et d'écosystèmes. Ces questions se trouvent au coeur de notre modèle et supposent que, par des preuves concrètes, nous puissions inspirer confiance à nos clients.

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