Intervention de Franck Montaugé

Nous connaissons tous les activités de Facebook, réseau social rassemblant près de deux milliards et demis de profils, propriétaire de Whatsapp et d'Instagram, qui tend à assumer de plus en plus de fonctions régaliennes, telles que la prévention en cas de crise avec la fonction Safety Check ou la fourniture d'identité numérique avec Facebook Connect.

C'est pourquoi je vous invite à répondre avant tout aux questions que nous avons à vous poser. Je commencerai par une question d'ordre très général : l'entreprise Facebook veut-elle supplanter les États ?

Je préciserai cette question par les deux exemples les plus récents. Facebook veut s'arroger le pouvoir de battre monnaie en créant le Libra. Quels sont vos arguments pour convaincre les États que le projet ne pose aucun problème au regard de la vie privée, du blanchiment d'argent, de la protection des consommateurs et de la stabilité financière ?

Alors que le Gouvernement français entend légiférer sur la régulation des contenus haineux, Facebook a annoncé sa volonté de mettre en place une « cour suprême indépendante », chargée d'arbitrer les litiges relatifs à la diffusion de contenus pouvant être considérés comme violents ou haineux. Pouvez-vous nous préciser l'articulation de cette solution avec les lois qui pourraient être votées au niveau national ?

Enfin, Mark Zuckerberg a récemment affirmé qu'« il est temps d'actualiser les règles qui régissent Internet afin de définir clairement les responsabilités des personnes, des entreprises et des gouvernements ». Concrètement, quelles solutions l'entreprise Facebook préconise-t-elle ?