Intervention de Stéphane Piednoir

Commission d'enquête Souveraineté numérique — Réunion du 18 juillet 2019 à 9h50
Audition de M. Anton'maria Battesti responsable des affaires publiques de facebook

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Le Cloud Act permet aux autorités américaines de disposer des données que vous stockez, quel que soit le lieu de stockage. Cela inquiète légitimement les pouvoirs publics français car c'est tant les données personnelles que les données stratégiques des entreprises qui peuvent ainsi être pillées. Or, Facebook détient des données très précises sur 36 millions d'utilisateurs réguliers français. Pouvez-vous nous assurer que Facebook ne permet ni ne permettra aux autorités américaines de prendre connaissance des données de nos concitoyens ? Comment comptez-vous concilier ces obligations avec les règles européennes protégeant les données personnelles (RGPD) ?

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