Intervention de Franck Montaugé

Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de représentants de l'entreprise Cisco France : Laurent Degré, directeur général, Guillaume de Saint Marc, directeur de l'innovation, Jean-Charles Griviaud, responsable cyber-sécurité, Bruno Bernard, directeur des affaires publiques, et Pascale Serot, responsable sécurité et défense. Cette audition est diffusée en direct sur le site Internet du Sénat. Elle fera également l'objet d'un compte rendu publié.

Un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal. Je vous invite chacun à prêter serment, chacun à votre tour, de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites : « Je le jure ».

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, MM. Laurent Degré, Guillaume de Saint Marc, Jean-Charles Griviaud et Bruno Bernard, et Mme Pascale Serot prêtent serment.

Cisco, même si elle n'est pas désignée dans l'acronyme Gafam, fait partie des grandes entreprises américaines du numérique, en tant que fournisseur d'équipements réseaux pour internet. Nous souhaitons vous interroger sur des sujets sensibles, sur lesquels, peut-être, vous pourrez nous rassurer.

Comme l'avait noté notre collègue Catherine Morin-Desailly dans son rapport intitulé L'Europe au secours de l'Internet, l'affaire Snowden a révélé que la National Security Agency (NSA) aurait pu utiliser des équipements Cisco pour espionner les alliés des États-Unis. Pouvez-vous nous assurer que vos équipements, très présents dans les coeurs de réseaux de nos opérateurs télécoms, sont désormais exempts de tout risque ?

La portée extraterritoriale de lois comme le Patriot Act ou, plus récemment, le Cloud Act représente un sujet d'inquiétude. Êtes-vous en mesure de garantir que les données sensibles qui passent par des serveurs de Cisco en Europe ne peuvent pas être saisies par les autorités américaines ? Cisco France a-t-il déjà donné suite à de telles demandes en dehors des procédures de coopération judiciaire ? Comment conciliez-vous les obligations contradictoires découlant des normes américaines et de la législation européenne du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ? Pouvez-vous nous rassurer sur le fait que le gouvernement américain ne peut vous contraindre à faire primer l'intérêt des États-Unis sur celui de la France ou de l'Europe ?