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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 juillet 2019 à 9h35
Examen du rapport d'information de m. albéric de montgolfier rapporteur général préparatoire au débat d'orientation des finances publiques dofp
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Le Gouvernement envisage de donner une quote-part de TVA soit à toutes les communes, soit à certaines, les plus importantes.
Nous sommes certainement unanimes pour dire que la pire solution serait une compensation par dotation.
Je n'en doute pas, nous serons très actifs sur cette question !
