Intervention de Antoine Lefèvre

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 juillet 2019 à 9h35
Contrôle budgétaire — Recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement - communication

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Dans mon rapport sur le recouvrement des amendes pénales, j'abordais les mêmes thématiques, mais le constat que je faisais était encore plus alarmant en termes tant financiers que de crédibilité. La modernisation des outils informatiques est un sujet important. Certains logiciels datent de la fin des années 1970. Or le ministère nous explique qu'il faut faire durer le matériel jusqu'en 2023.

Le temps passé à saisir manuellement des milliers de fiches, faute de compatibilité entre les systèmes informatiques du ministère de la justice et ceux du ministère des finances, est un problème calamiteux. Peut-être notre commission pourrait-elle prendre une initiative pour améliorer les choses, car il y a urgence ! Le taux de recouvrement des amendes pénales n'est en effet que de 48 %...

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