Intervention de Franck Montaugé

Commission d'enquête Souveraineté numérique — Réunion du 10 septembre 2019 à 9h05
Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'économie et des finances

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé, président :

La France importe des biens et services numériques et les données de ses citoyens sont utilisées en masse à l'étranger : cette situation n'est pas à l'avantage de l'État. Quelle est la stratégie du Gouvernement ? Quels sont ses objectifs en matière d'économie numérique et de conquête de ces nouveaux marchés ? Vous avez régulièrement évoqué le sujet de la souveraineté technologique en des termes très offensifs. Très récemment, vous vous êtes prononcé pour une cryptomonnaie publique. La France a adopté une taxation sur les services numériques, façon pour elle d'imposer sa souveraineté fiscale aux acteurs du numérique. Comment le Gouvernement entend-il conduire sa stratégie pour que cette position ne se traduise pas par un recul face aux réactions des États-Unis ou d'Amazon qui a récemment annoncé qu'il répercuterait la taxe sur les entreprises utilisant sa plateforme ? Vous avez aussi pris des positions fortes sur le sujet du cloud, de l'informatique en nuage, avec la mise en place d'un cloud de confiance parfois désigné comme cloud souverain. Où en est ce sujet ? Parallèlement, afin de contrer les effets du Cloud Act, vous avez annoncé une réforme de la loi de blocage. Quel est votre calendrier et quelles sont les perspectives de la négociation entre l'Union européenne et les États-Unis sur ce sujet ?

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