Intervention de Patrick Chaize

Monsieur le ministre, vous avez évoqué le lancement d'une réflexion sur la création d'une monnaie numérique publique, alors que des acteurs privés prennent déjà des initiatives. Ne risquons-nous pas d'arriver après la bataille ?

En ce qui concerne la taxe GAFA, ne pourrions-nous pas nous inspirer de ce qui existe pour d'autres réseaux comme les autoroutes - ne parle-t-on pas d'autoroutes de l'information ? -, c'est-à-dire mettre en place une forme de péage sur les débits transités, quitte à ce que la taxe nationale soit perçue via les opérateurs assurant ce transit ?

Enfin, vous avez parlé de vainqueur-vaincu et vous avez évoqué le risque d'utiliser des équipements étrangers, mais, en ce qui concerne les infrastructures, la France a choisi de faire appel au secteur privé. C'est aussi un sujet de souveraineté numérique. Vous le savez, je suis très attaché aux réseaux d'initiative publique. Or des arbitrages restent à prendre en ce qui concerne la fin du financement du plan Très haut débit : 3,3 milliards d'euros ont déjà été engagés, il manque entre 500 et 700 millions pour le compléter. Il serait particulièrement dommage de ne pas laisser aux collectivités locales la maîtrise d'infrastructures qui participent de la souveraineté numérique. Quelles sont les intentions du Gouvernement pour financer le plan Très haut débit ?