Intervention de Franck Montaugé

Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Cette audition sera diffusée en direct sur le site Internet du Sénat et elle fera l'objet d'un compte rendu publié.

Je rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Christophe Castaner prête serment.

Monsieur le ministre, vous êtes à la tête d'un important ministère régalien, l'Intérieur, qui doit répondre aux défis que représente la révolution des technologies numériques pour notre souveraineté et pour l'intégrité de notre ordre juridique face à des menaces nouvelles.

Votre ministère a publié en juillet dernier un bilan de L'état de la menace liée au numérique en 2019 et cette feuille de route liste la souveraineté numérique parmi les défis stratégiques identifiés. Peut-être pourrez-vous, à titre liminaire, nous exposer l'état de ces menaces ainsi que les réponses que votre ministère contribue y apporte.

La souveraineté à l'ère du numérique pose également le problème de la liberté de conscience et de choix du citoyen, en matière électorale notamment. Le scandale de Cambridge Analytica a révélé la manière dont le vote de certains citoyens américains a été manipulé lors des dernières élections présidentielles. Il serait utile que vous nous présentiez les dispositions prises par votre ministère et le Gouvernement pour éviter de telles dérives, tout en garantissant le choix le plus libre possible du citoyen électeur.

Les modèles économiques des grands acteurs du numérique passent aujourd'hui par la mise en oeuvre de stratégies d'évitement, ce qui leur permet d'échapper aux contraintes traditionnelles de notre ordre juridique. Obtenir, par exemple, la coopération de grandes plateformes situées à l'étranger n'est pas toujours aisé : quelles difficultés vos services d'enquête rencontrent-ils, et quelles solutions nous sont offertes ? Pensez-vous qu'une évolution du statut des plateformes serait de nature à redonner force d'intervention à l'État au titre de l'intérêt général et de la protection de nos concitoyens ?